Conditions Générales de Vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site d'HD Physiotech, accessible à l’adresse www.hd-physiotech.com, entre :

Le Vendeur :
Nom / Raison sociale : HD Physiotech
Forme juridique : SAS
Capital social : 200 000 €
Siège social : 8 rue Félix Dournay 67250 Soultz-Sous-Forêts France
Siret : 52373752600021
TVA intracommunautaire : FR91523737526
Email : info@hd-physiotech.com
Téléphone : 03.88.94.37.62

Le Client :
Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par HD Physiotech au consommateur.

Dispositions générales :

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions générales de vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Le transport est à tout moment visible en accédant au panier de commande. Dans cette page, le transport sur la France métropolitaine est indiqué et nous ne sommes pas tenus d’en fournir de justification. Les prix sont susceptibles de modification, sans préavis, en fonction des variations des conditions économiques et autres taxes.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société HD Physiotech. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc). Le vendeur conseille à ce titre, l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société HD Physiotech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le paiement en ligne, par virement ou par chèque sont les seules confirmations effectives de votre commande. Nous n’acceptons pas d’autre mode de paiement.
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé par Monético du Crédit Mutuel ou bien par PAYPAL.
Attention : votre commande n’est prise en compte qu’après l’enregistrement du paiement par notre banque ou l’encaissement du chèque.
Pour les DOM-TOM et l’étranger, nous vous remercions de nous transmettre un e-mail de commande. Vous recevrez en retour une offre incluant le transport et le mode de paiement

Informations sur les produits :

Tous les produits présentés ont fait l’objet d’une sélection rigoureuse afin de vous offrir une gamme de bonne qualité aux meilleurs prix. Toutes les informations techniques, très soigneusement détaillées, sont fournies à titre indicatif et ni le fabricant ni HD PHYSIOTECH ne peuvent être tenus, en aucun cas, pour responsables des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des produits vendus par HD PHYSIOTECH, tant sur les personnes que sur les biens. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Les graphismes, les textes ainsi que les erreurs d’impression n’engagent nullement HD PHYSIOTECH. Les évolutions des produits sont immédiatement présentées par une nouvelle photo et aucune erreur ne pourra donner droit à réclamation de dommages et intérêts. Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons en aucun cas, être tenus, responsables des résultats de détournements d’utilisation ou d’application de produits vendus.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci :

Nos prix sont valables pour la journée.

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Sous réserve de réception du règlement, la commande sera expédiée.

Commandes :

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles et sous réserve de réception du règlement. La société HD Physiotech se réserve donc le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HD Physiotech dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Paiement :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le débit de la carte est effectué au moment du passage de la commande.

Moyens de paiement :

Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, virement bancaire ou par PayPal.
Un financement peut être proposé sur demande. Nous travaillons de préférence avec la société MACSF pour ce type de paiement.
Un devis pourra être envoyé sur demande.

Modalité de livraison :

Votre commande est immédiatement traitée en ligne pour son paiement sur la page CREDIT MUTUEL ou PAYPAL ou après réception de votre courrier accompagné du chèque de règlement.
Les frais d’emballage et transport ainsi que les taxes sont clairement précisées sur la page récapitulation de commande puis sur la facture.
Nous nous réservons le droit d’effectuer les livraisons dans l’emballage de notre choix.
Franco de port et d’emballage pour toute commande supérieure à 200 € (hors articles volumineux), livrée en France métropolitaine. 
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux ou directement de nos fournisseurs. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête.
Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous ne sommes pas tenus de fournir de justificatifs sur le transport. Vous recevrez un e-mail en retour (accusé de réception). Les livraisons sont effectuées par transporteur et sont organisées pour votre compte à vos risques et périls. Il est important qu’il y ait toujours une présence à votre adresse de livraison dans la journée, car les transporteurs ne laissent pas toujours un avis de passage.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à HD Physiotech 8 rue Félix Dournay 67250 Soultz-Sous-Forêts.
Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès de la société HD Physiotech le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société HD Physiotech pourra être faite à l'adresse 8 rue Félix Dournay 67250 Soultz-Sous-Forêts.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société HD Physiotech de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société HD Physiotech dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à HD Physiotech 8 rue Félix Dournay 67250 Soultz-Sous-Forêts.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de HD Physiotech, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d'envois sont à la charge de HD Physiotech, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que HD Physiotech n’est pas le fabricant des produits présentés sur www.hd-physiotech.com sauf la marque Rolling Mass ou article spécifiquement mentionnées et que la société HD Physiotech se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est indiquée dans les produits soumis à celle-ci. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par HD Physiotech.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de HD Physiotech. Le produit devra être retourné à HD Physiotech 8 rue Félix Dournay 67250 Soultz-Sous-Forêts.
Les produits sensibles (tels que DVD, CD, LIVRES, CONSOMMABLES) ne sont ni repris, ni échangés.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, HD Physiotech fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
 

Droits d'utilisation :

L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
 

Force majeure :

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à HD Physiotech pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société HD Physiotech d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges :

Toute commande passée par l'intermédiaire du site www.hd-physiotech.com emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de HD Physiotech.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de HD Physiotech.